Conditions générales d'utilisation
ARO Welding Technologies SAS
Révisée le 19/06/2020
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| 1. | Définitions |
| 1.1. | On entend par « Conditions » les présentes Conditions Générales d’Utilisation. |
| 1.2. | On entend par « Communications » toutes communications électroniques par les Utilisateurs de ce site web, y compris, sans limitation, la fourniture des données ou informations à caractère personnel des Utilisateurs. |
| 1.3. | On entend par « Utilisateurs » les utilisateurs de ce Site Web, individuellement ou collectivement, selon les exigences du contexte. |
| 1.4. | On entend par « Nous », « Notre » ou « Nos », le groupe ARO Welding Technologies SAS. |
| 1.5. | On entend par « Vous », « Votre » ou « Vos », vous agissant en qualité d’Utilisateur, utilisant ce Site Web ou y ayant accès. |
| 1.6. | On entend par « Site Web » ou « Site » le site web www.arotechnologies.com tel qu’il pourra être modifié, mis à jour ou remplacé selon les besoins. |
| 1.7. | On entend par « Tiers » toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) ou Entreprise(s), autre(s) qu’ARO Welding Technologies et l’Utilisateur. |
| 2. | Accès au Site Web |
| 2.1. | ARO Welding Technologies SAS vous donnera accès au Site Web sous réserve de votre consentement aux présentes Conditions et conformément à celles-ci. |
| 3. | Obligations de l’Utilisateur envers ARO Welding Technologies SAS et les Tiers |
| 3.1. | Vous Vous engagez à ne pas utiliser le Site (ni toute partie de celui-ci) à toute fin illégale ou immorale, et dans tous les cas, à l’utiliser conformément à toutes lois applicables. |
| 3.2. | Vous acceptez et prenez l’engagement de ne pas télécharger vers, ou transmettre via, le Site tous virus informatiques de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, des virus macros, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou toute autre transmission visant à interférer avec, interrompre ou occasionner un préjudice de quelque nature que ce soit à, l’exploitation normale ou aux procédures d’un ordinateur. |
| 3.3. | Vous ne devez pas télécharger vers, ou transmettre via, le Site toutes informations ou données qui sont de nature diffamatoire, insultante, obscène ou menaçante, ou qui visent ou qui seraient susceptibles de contrarier, froisser, gêner, inquiéter ou préoccuper tout employé d’ARO Welding Technologies SAS ou tout Tiers. |
| 3.4. | Vous n’utiliserez pas le Site Web d’une manière qui pourrait entraîner une interruption du Site ou lui causer un quelconque préjudice, ou qui pourrait rendre le Site moins performant ou qui diminuerait la fonctionnalité du Site dans quelque mesure que ce soit. |
| 3.5. | Vous ne devez pas utiliser ce Site d’une manière qui entraînerait, ou pourrait entraîner, une violation des, ou une atteinte aux, droits des Tiers (y compris, sans limitation, des droits de propriété intellectuelle, du droit à la confidentialité ou des restrictions ou droits applicables en matière de protection de la Vie Privée). |
| 3.6. | Vous ne créerez, générerez ou publierez, et vous ne permettrez que soit créé, généré ou publié, aucun lien vers toute partie du Site, et vous ne tenterez pas d’avoir un accès non autorisé à toute partie ou tout élément du Site. Vous ne modifierez et Vous ne changerez nullement, et Vous ne reproduirez, transmettrez, téléchargerez, publierez ou afficherez à des fins commerciales, ou dans le cadre d’une exploitation commerciale, aucune information contenue dans le Site. |
| 3.7. | Vous n’utiliserez, et Vous ne permettrez que soient utilisées, sans l’accord écrit préalable d’ARO Welding Technologies, aucune marque de commerce, marque de service, dénomination commerciale, information sur des produits, ni aucune autre information protégée figurant sur ce Site. |
| 3.8. | Dans le cas où Vous faîtes valoir un droit, un recours ou une action contre tout Utilisateur découlant de l’usage du Site par ledit Utilisateur, Vous Vous engagez à donner suite à ce droit, recours, ou action en toute indépendance et sans l’implication d’ARO Welding Technologies SAS. |
| 3.9. | Vous consentez à être responsable de la véracité et l’exactitude du contenu de toutes Communications fournies par Vous au Site. |
| 4. | Droits et ARO Welding Technologies SAS |
| 4.1. | Nous avons le droit, et Nous Nous réservons le droit, par les présentes, d’accomplir les actes suivants : |
| 4.1.1. | modifier, retirer (temporairement ou définitivement), supprimer ou sinon changer ou remanier le contenu de ce Site (ou toute partie de celui-ci) sans Vous en informer, et Nous Vous confirmons que Nous ne serons pas tenus responsables envers Vous ou tout Tiers de cette modification, ce retrait, cette suppression, ce changement ou ce remaniement ou des conséquences en résultant. |
| 4.1.2. | modifier, mettre à jour ou reformuler de temps à autre les présentes Conditions. Votre usage continu de ce Site, après de tels changements ou modifications, témoignera de Votre consentement à tous ces changements, modifications ou mises à jour des présentes Conditions, lesquels seront réputés acceptés par vous. Nous ne sommes pas tenus d’aviser les Utilisateurs de ces changements ou modifications. Il Vous incombe de vérifier régulièrement si de tels changements n’ont pas été effectués. Si vous ne pouvez pas accepter toute Condition modifiée ou reformulée, vous devez immédiatement cesser d’accéder à ce site ou de l’utiliser. |
| 4.1.3. | changer ou modifier selon les besoins la présentation de ce Site. Vous ne serez pas indemnisé en raison du fait que Vous ne pouvez pas accéder à, ou utiliser, toute partie de ce Site Web suite à toute défaillance, suspension ou tout retrait, ou à tout problème indépendant de la volonté d’ARO Welding Technologies SAS |
| 4.2. | ARO Welding Technologies SAS déploiera tous les efforts raisonnables pour inclure des informations actualisées et exactes dans ce Site Web. ARO Welding Technologies n’assumera toutefois aucune responsabilité envers Vous, et ne fournit pas de garanties ou d’assurances, et ne fait pas de déclarations, quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de toutes informations ainsi fournies. |
| 4.3. | Tandis qu’ARO Welding Technologies SAS respecte le contenu de Vos Communications et s’engage à se conformer, le cas échéant, à la législation relative à la Protection des données applicable au Royaume-Uni, qui pourrait être en vigueur selon les besoins, Vous devez accepter et reconnaître ce qui suit et y donner Votre consentement par les présentes : |
| 4.3.1. | ARO Welding Technologies SAS fournira le contenu des Communications à la Police ou à des autorités de réglementation, si ces autorités demandent à ARO Welding Technologies, ou si un Tribunal lui ordonne, de transmettre ces informations dans le cadre d’enquêtes liées à des activités illégales présumées. |
| 4.3.2. | ARO Welding Technologies SAS divulguera, à son entière discrétion, des renseignements liés à Votre utilisation de ce Site dans le cadre d’une action en justice liée à Votre utilisation, ou d’une utilisation par quiconque placé sous Votre contrôle, de ce Site, relativement à tout point couvert par les présentes Conditions ou à tout autre égard. |
| 4.3.3. | ARO Welding Technologies SAS utilisera, appliquera ou publiera, dans la mesure où la loi applicable le permet, le contenu de toutes Communications reçues sur le Site, y compris des idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire, à toute fin, y compris de recherche et développement, de fabrication et/ou commercialisation de produits ou de fourniture de services s’y rapportant. |
| 5. | Liens vers des sites appartenant à des Tiers |
| 5.1. | ARO Welding Technologies SAS pourra, selon les besoins, faire référence à, ou fournir des, liens vers des sites web ou ressources appartenant à des Tiers sur ce Site. Vous reconnaissez et convenez qu’ARO Welding Technologies n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes, ou de ces ressources, et qu’en aucun cas, Nous n’approuvons, ne confirmons ou ne garantissons les contenus de ces sites externes relativement à leur exactitude, leur mise à jour ou leur exhaustivité. |
| 5.2. | En outre, ARO Welding Technologies SAS n’est pas, directement ou indirectement, responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu (y compris un contenu trompeur, insultant ou diffamatoire) de ces sites web de Tiers, ni de tout dommage, perte ou préjudice imputable ou lié(e) à ce contenu, ou causé(e) par la confiance accordée par les Utilisateurs à un tel contenu. |
| 6. | Propriété Intellectuelle d’ARO Welding Technologies SAS |
| 6.1. | Les Droits d’auteur attachés au Site Web sont la propriété d’ARO Welding Technologies SAS. |
| 6.2. | Vous convenez par les présentes que tous les droits de propriété intellectuelle, quelles qu’en soient la nature et l’origine, (y compris des Marques Déposées, des Droits d’auteur ou des Savoir-faire) attachés à tous les éléments d’information et contenus fournis dans le cadre du site sont désormais acquis, et demeureront toujours acquis, à ARO Welding Technologies SAS ou ses ARO Welding Technologies SAS |
| 6.3. | Aucun droit de propriété intellectuelle d’ARO Welding Technologies ne sera utilisé ou exploité par tout Utilisateur ou toute personne placée sous le contrôle des Utilisateurs sans l’obtention de l’accord écrit préalable d’ARO Welding Technologies SAS |
| 7. | Indemnisation des Utilisateurs |
| 7.1. | Vous convenez être pleinement responsable (et Vous Vous engagez à couvrir totalement ARO Welding Technologies SAS à cet égard) de toutes réclamations, dettes, pertes, coûts et dépenses, y compris des frais de justice, subis par Nous et résultant ou survenant dans le cadre de toute violation des Conditions par Vous, ou de toutes autres responsabilités encourues dans le cadre de Votre utilisation, ou de l’utilisation par des personnes placées sous Votre contrôle, de ce Site, ou par des personnes utilisant Votre PC. |
| 8. | Limitation de Responsabilité |
| 8.1. | Nous n’assumons aucune responsabilité envers les Utilisateurs au titre des dommages ou préjudices résultant de Votre accès au Site ou de l’impossibilité d’accéder au Site ou à toute Partie de celui-ci, ou de Votre recours à toutes informations ou données faisant partie du contenu du Site. |
| 8.2. | Les documents ou informations d’ARO Welding Technologies SAS fournis sur le Site ne sont pas des versions officielles des documents d’information d’ARO Welding Technologies SAS, tels qu’ils pourraient être exigés aux fins du respect de toute loi applicable relative aux valeurs mobilières, du droit financier ou de la loi sur les Sociétés, ou de toute autre règlementation ou disposition contraignante. Ces informations sont fournies pour Votre seule commodité, et ARO Welding Technologies ne sera aucunement responsable de Votre recours à ces informations au lieu de demander et d’obtenir des versions officielles de ces informations auprès d’ARO Welding Technologies SAS. |
| 8.3. | Les informations contenues dans ce Site Web ne constituent pas, et ne visent pas à fournir, ni à être interprétées comme, des conseils juridiques, fiscaux ou financiers ou des conseils en placement à destination des Utilisateurs. Votre recours à toutes informations figurant sur le Site Web, ou leur interprétation par Vous comme constituant des recommandations ou des conseils, ainsi qu’il est mentionné ci-dessus, se fera à Vos propres risques, ARO Welding Technologies SAS n’étant nullement responsable de toute perte, de tout dommage ou préjudice que Vous pourriez subir dans le cadre d’un tel recours aux informations contenues dans ce Site. |
| 8.4. | Vous reconnaissez que Nous ne pouvons garantir la sécurité ou la protection des données personnelles du Site Web et/ou de toutes Communications fournies par Vous ou des informations téléchargées par Vous à partir du Site, et que Nous n’assumons en aucun cas une quelconque responsabilité à cet égard. |
| 8.5. | ARO Welding Technologies SAS ne sera pas responsable à titre Délictuel, contractuel ou autre (y compris, sans limitation, d’une négligence ou d’un délit économique) si Vous subissez un dommage lié au Site Web ou aux produits affichés sur le Site Web ou si Vous encourrez un tel préjudice ou dommage en Vous connectant au Site par le biais d’un lien vers un site Tiers. |
| 8.6. | Vous convenez et reconnaissez par les présentes que toutes pertes économiques (telles qu’une perte de recettes, de profits, de contrats ou d’activités) ou pertes de clientèle ou de réputation, et que tous dommages particuliers, indirects ou accessoires, sont expressément exclus et qu’en conséquence, ne relèvent pas de la responsabilité d’ARO Welding Technologies SAS. En outre, ARO Welding Technologies ne sera pas responsable des pertes subies dans le cadre, ou découlant, de Votre utilisation de ce Site, ou de son utilisation par toute personne placée sous Votre contrôle. |
| 8.7. | Aucune stipulation des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter Notre responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle résultant d’une négligence Grave commise par ARO Welding Technologies, ses préposés ou employés. |
| 9. | Autonomie des stipulations et Renonciation |
| 9.1. | Si une quelconque stipulation des Conditions est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette stipulation sera dissociée des Conditions et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres termes et clauses. |
| 9.2. | Chaque stipulation des présentes Conditions sera considérée comme s’appliquant et demeurant en vigueur indépendamment de toute autre clause, même si pour quelque raison que ce soit, toute autre stipulation contenue dans les présentes est jugée inapplicable ou non exécutoire. Aucune stipulation ne sera interprétée comme une renonciation par ARO Welding Technologies à faire valoir toute violation des Conditions commise par Vous antérieurement, actuellement ou ultérieurement. |
| 10. | Accord plein et entier |
| 10.1. | Les présentes Conditions reflètent l’accord plein et entier entre l’Utilisateur et ARO Welding Technologies SAS, et annulent et remplacent tous contrats, déclarations, communications ou accords antérieurs, de quelque nature que ce soit, concernant l’objet des présentes. Toutes Assurances ou Garanties visant à être fournies par Nous, et à être invoquées par l’Utilisateur, sont expressément incluses dans les présentes Conditions, et aucune Assurance, Garantie ou déclaration supplémentaire, qu’elle soit écrite, orale, directe, indirecte ou annexe, ne sera prévue implicitement dans les présentes et est par les présentes, dans les limites autorisées par la loi en vigueur, expressément et intentionnellement exclue. |
| 10.2. | L’Utilisateur reconnaît par les présentes ne pas s’être fondé sur tous contrats, déclarations, communications ou accords antérieurs précités, et ne pas avoir été incité à être lié par les présentes Conditions sur la base desdits contrats, déclarations, communications ou accords antérieurs. |
| 11. | Législation applicable |
| 11.1. | Les lois applicables aux présentes Conditions sont les lois Françaises. Dans tous les cas, les présentes Conditions seront interprétées conformément auxdites lois applicables. |
| 11.2. | L’Utilisateur consent par les présentes à la compétence des tribunaux Français, qui auront compétence pour instruire et statuer sur toute demande formulée, procédure ou action engagée conformément aux présentes Conditions. |
| 11.3. | ARO Welding Technologies SAS sera autorisé, à son entière discrétion, à intenter une telle action, procédure ou déposer une telle demande devant toute autre juridiction où l’Utilisateur pourra généralement résider, sous réserve toujours de l’interprétation des Conditions conformément aux lois Françaises. |
| 11.4. | L’Utilisateur convient et accepte par les présentes que tout jugement, décision de justice ou ordonnance qui pourront être rendus ou prononcés par les tribunaux Français conformément aux présentes Conditions pourront être exécutés à l’encontre de l’Utilisateur en engageant une procédure de mise à exécution auprès des tribunaux de la juridiction où l’Utilisateur réside généralement. L’Utilisateur se soumet par les présentes à la compétence de ses propres tribunaux où une telle procédure de mise à exécution pourra être nécessaire. |
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